MAPA 01/2022 -Lot 9 Ressort du Tribunal judiciaire de Gap

Publié le : 31/12/2022
Informations du marché
FRANCE (Code pays : FR)

50 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 22/11/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR 79448723100019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FP AVOCATS 79268541400015 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
MAPA 01/2022 -Lot 11 Ressort du Tribunal judiciaire de Carpentras 50 000,00 €
MAPA 01/2022 -Lot 1 Ressort du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains 50 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022C-APZ97FFQ00
  • Identifiant Unique : 794487231000192022C-APZ97FFQ00
  • Identifiant Interne : C-APZ97FFQ
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique