PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DE PAMIERS
Publié le : 07/01/2026
Informations du marché
440 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025027TRANL00)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Transport non régulier de passagers (60140000-1)
- Services de transport routier (60100000-9)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE PAMIERS | 21090225000013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CARS ORTET NORD SUD | 83391298300024 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025027TRANL00
- Identifiant Unique : 210902250000132025027TRANL00
- Identifiant Interne : 027TRANL
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique