Organisation du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel de chaque établissement du GHT GPNE, des commissions administratives paritaires départementales et de la commission consultative paritaire de la Seine-Saint-Denis

Publié le : 05/04/2026

Informations du marché

34 018,00 € pour une durée de 2.8 an(s)

Marché notifié le 30/03/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Techniques de l’information et de la communication

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de fourniture de logiciels (72268000-1)
  • Services relatifs aux logiciels (72260000-5)
  • Services de programmation et de conseil en logiciels (72200000-7)
  • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL 20001803400088
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LEGAVOTE 87818817600027 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S03602
  • Identifiant Unique : 200018034000882026S03602
  • Identifiant Interne : S036
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique