Mission d'optimisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties
Publié le : 04/06/2025
Informations du marché
500 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/06/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Tranches
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation (66170000-2)
- Services bancaires et d'investissement (66100000-1)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE | 38758193700035 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ATAX CONSULTANTS SAS | 42381096900018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 174904257852200
- Identifiant Unique : 38758193700035174904257852200
- Identifiant Interne : 042578522
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique