Droit commercial / des affaires / de la concurrence et de la consommation - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES

Publié le : 14/11/2024
Informations du marché

25 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/11/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2024-SG-09-00)

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
LE VOYAGE A NANTES 48241421600044
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
cvs CORNET-VINCENT-SEGUREL 34404064700028 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Droit public general - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES 50 000,00 €
Droit des assurances - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES 10 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024x64jc0000000
  • Identifiant Unique : 482414216000442024x64jc0000000
  • Identifiant Interne : x64jc00000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique