REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Publié le : 07/07/2026
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 07/07/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES | 24450021100127 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| A.C.E assainissement | 79443322700012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 30022
- Identifiant Unique : 2445002110012730022
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique