La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du Centre Hospitalier Léon Binet. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le Centre Hospitalier Léon Binet.\nLe présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d’affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.\n
Publié le : 10/12/2025
Informations du marché
1,00 € pour une durée de 3.1 an(s)
Marché notifié le 10/06/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS | 26770008600023 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING | 51461320700018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2734558
- Identifiant Unique : 267700086000232734558
- Identifiant Interne : 5
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique