Assistance juridique concernant les désordres réservés et apparus pendant la période de parfait achèvement
Publié le : 21/12/2024
Informations du marché
10 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 20/12/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS | 25350262900020 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FIDAL | 52503152201083 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00097
- Identifiant Unique : 253502629000202024S00097
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique