La présente consultation a pour objet les prestations de distribution de documents d’informations municipales dans les boîtes aux lettres de la Commune de Rosny-sous-Bois.\nCertains de ces supports pourront être encartés ou faire l’objet d’une distribution couplée (en simultané, mais sans encartage).\nEn application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du Code de la commande publique, l’exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire.
Publié le : 05/10/2025
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/08/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de distribution de courrier (64121100-1)
- Services multimodaux de courrier (64121000-0)
- Services de courrier (64120000-3)
- Services postaux et services de courrier (64100000-7)
- Services des postes et télécommunications (64000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS | 21930064700019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DELTA COMMUNICATION | 80491225100027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S10854
- Identifiant Unique : 219300647000192025S10854
- Identifiant Interne : S108
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique