Prestations de représentation et conseil juridique en droit social pour la CPAM du Rhône
Publié le : 07/07/2026
Informations du marché
90 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 29/04/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE | 51746592800011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGUERA AVOCATS | 41144075300027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202612509S
- Identifiant Unique : 51746592800011202612509S
- Identifiant Interne : 1250
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique