Réalisation de l'expertise juridique en appui du projet de SAGE Delta de l'Aa révisé
Publié le : 16/01/2026
Informations du marché
20 000,00 € pour une durée de 6 mois
Marché notifié le 05/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNDICAT MIXTE INSTITUTION INTERCOMMUNALE DES WATERINGUES | 20006068900029 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| paillat conti & bory | 75256780000020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024-209
- Identifiant Unique : 200060689000292024-209
- Identifiant Interne : -2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique