Labellisation « Villes et Villages Fleuris » : Visites d’évaluation (1 à 3 fleurs) et coordination du jury régional. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement du jury Villes et Villages Fleuris dans ses opérations de labellisation des communes de 1 à 3 fleurs. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés...

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/06/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Services de prestations (75310000-2)
Services de sécurité sociale obligatoire (75300000-9)
Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Dénomination sociale	SIRET
REGION DES PAYS DE LA LOIRE	23440003400026

Dénomination sociale	SIRET
SATIVA PAYSAGE	51292252700050 (SIRET)

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
9	PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L’EDITION 2024-2025 DU VENDEE GLOBE Marché notifié le 30/11/2023	-	666 666,00 €
57	MARCHE SUBSEQUENT N°2 - PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L’EDITION 2024-2025 DU VENDEE GLOBE Marché notifié le 02/06/2025	-	250 000,00 €
76	Labellisation « Villes et Villages Fleuris » : Visites d’évaluation (1 à 3 fleurs) et coordination du jury régional. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement du jury Villes et Villages Fleuris dans ses opérations de labellisation des communes de 1 à 3 fleurs. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés... Marché notifié le 01/06/2026	-	160 000,00 €

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique