Le marché a pour objet l’instauration d’une restauration collective incluant la préparation et la fourniture de repas à destination des agents, des membres de la formation de jugement et des interprètes du TA de Montreuil et de la CNDA.
Publié le : 20/07/2026
Informations du marché
4 980 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 29/06/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de cantine (55510000-8)
- Services de cantine et service traiteur (55500000-5)
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (55000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CONSEIL D'ETAT | 11000027000014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ANSAMBLE SAS | 33415947200458 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 1700139492
- Identifiant Unique : 110000270000141700139492
- Identifiant Interne : 1394
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique