Assistance juridique et fiscale pour la récupération et l'exonération de la TICFE
Publié le : 10/02/2026
Informations du marché
11 250,00 € pour une durée de 6 mois
Marché notifié le 22/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
6 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Tranches
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR | 97787458500010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FORVIS MAZARS AVOCATS | 49776576800252 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S01317
- Identifiant Unique : 977874585000102026S01317
- Identifiant Interne : S013
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique