Etude préalable transfert compétence eau & assainissement

Publié le : 28/07/2023
Informations du marché
Yssingeaux (Code postal : 43200)

89 450,00 € pour une durée de 2.3 an(s)

Marché notifié le 03/03/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Distribution d'eau et services connexes (65100000-4)
  • Services publics (65000000-3)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS 24430101600014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ACTIPUBLIC 49491346000031 (SIRET)
BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS 47884352700035 (SIRET)
MARILLER Cabinet avocats 50998992700058 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023SUCEtudO00
  • Identifiant Unique : 244301016000142023SUCEtudO00
  • Identifiant Interne : SUCEtudO
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique