Le présent contrat, concernant une mission d’études topographique, relative à l’opération sur la commune de Romagné, sera conclu en procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique ainsi qu’au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) prestations intellectuelles.
Publié le : 20/02/2026
Informations du marché
2 050,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 15/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Techniques de l’information et de la communication
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 | 20005042500012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TERRA TOPO | 88051988900070 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S01899
- Identifiant Unique : 200050425000122026S01899
- Identifiant Interne : S018
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique