90 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 17/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BRAS PANON | 21974002400019 |
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ORANGE | 38012986622968 (SIRET) |
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique