Le présent marché, conclu par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, et plus particulièrement le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour objet principal l’exécution de prestations de service pour le contrôle du bon fonctionnement d’une partie des installations d’assainissement non collectif du territoire de 2025 à 2029.
Publié le : 29/11/2025
Informations du marché
363 100,00 € pour une durée de 4.2 an(s)
Marché notifié le 28/11/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées (90490000-8)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC VAL D'ILLE-AUBIGNE | 24350066700288 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES | 35295873000017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S11059
- Identifiant Unique : 243500667002882025S11059
- Identifiant Interne : S110
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique