PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE - LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE
Publié le : 05/12/2025
Informations du marché
52 503,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 02/10/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE LATTES | 21340129200015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARIS NORD ASSURANCES SERVICES | 34153981500025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525SC04-02
- Identifiant Unique : 21340129200015202525SC04-02
- Identifiant Interne : 25SC04-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique