Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail Bourgogne Franche-Comté de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pour France Travail, telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Publié le : 09/04/2025
Informations du marché
94 452,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 28/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FRANCE TRAVAIL | 13000548117501 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONN | 77556776101072 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2697419
- Identifiant Unique : 130005481175012697419
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique