Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de prise en charge des cadavres de petits animaux de compagnie (la collecte et les crémations collectives et individuelles) conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ( crémation de cadavres de petits 'animaux de compagnie).\nL’accord-cadre comprendra la fourniture d’emballage, la collecte, le transport et la crémation collective et individuelle des cadavres de petits animaux de compagnie (NAC, chiens, chats, etc.).

Publié le : 06/03/2026