Accompagnement pour la réalisation des rapports d’instruction et de contrôle des dossiers FSE+
Publié le : 02/09/2025
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 28/08/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT | 22900001300040 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE | 50015142800058 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 1756731732700
- Identifiant Unique : 229000013000401756731732700
- Identifiant Interne : 7317327
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique