Le présent marché a pour objet : la réalisation d’une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment en catégorie 1, au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail, conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.

Catégories (CPV)

• Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210-8)
• Services de santé et de sécurité (71317200-5)
• Services de conseil en protection et contrôle des risques (71317000-3)
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
• Services d'ingénierie (71300000-1)
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)