Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et est alloti de la façon suivante : \n- Lot 1 : mobilier de bureau fonctionnel et de direction\n- Lot 2 : sièges de bureau fonctionnels et de direction\nLes listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à chaque lot, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot.\nEn outre, l’Assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires. Ces commandes correspondront à des besoins qui surviendraient en cours de marché et qui n'auraient pu être prévus au stade de son élaboration. Les commandes dans le catalogue resteront donc l'exception, le principe étant que seuls les produits figurant dans le bordereau de prix unitaires seront commandés pour les beso...

Publié le : 13/04/2026