Prestations de service d'entretien des espaces verts - nréservé au sens de l'article L2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et ou réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la commande
Publié le : 03/04/2024
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 12/03/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Marché réservé
Catégories (CPV)
- Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000-6)
- Services horticoles (77300000-3)
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (77000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU | 20007003500015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ACTI'START | 54000962800038 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024d5ioe0000000
- Identifiant Unique : 200070035000152024d5ioe0000000
- Identifiant Interne : d5ioe00000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique