Le prestataire aura à sa charge de rédiger le dossier d’évaluation environnementale dont le contenu devra\nêtre conforme à la réglementation en vigueur (article R122-20 du Code de l’Environnement). La prestation\nconsiste en la réalisation d'une évaluation environnementale de 2 PPRi du bassin de la Vilaine, le PPRi\n« Vilaine amont » et le PPRi « Vilaine aval », et permettra d’interroger et de mesurer les conséquences des\nchoix opérés.\nL'objet de l’évaluation environnementale est d’identifier, de décrire et d’évaluer dans un rapport les effets\nnotables que peut avoir la mise en œuvre du plan sur l'environnement au sens large (nature, économie,\nhabitants...).

Publié le : 27/09/2024