21 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 17/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2023SAPA0013)
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Considérations sociales : Clause et Critère social
Considérations environnementales : Clause et Critère environnemental
Dénomination sociale | SIRET |
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COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE | 21210540700010 |
Dénomination sociale | SIRET |
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MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONN | 77556776101072 (SIRET) |
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Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique