GMTCDE Services de commissaires de justice en vue de l'élaboration de procès-verbaux de constats et d'actes accessoires pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims@G1J5003
Publié le : 16/02/2026
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 25/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS | 20006721300013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| VASSEUR DAVID | 44426045900029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202526CU000088
- Identifiant Unique : 20006721300013202526CU000088
- Identifiant Interne : 26CU0000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique