MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REVISION DU P.L.U.

Publié le : 02/07/2026

Informations du marché

50 327,00 € pour une durée de 2.3 an(s)

Marché notifié le 02/10/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

6 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
  • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
  • Services d'architecture (71200000-0)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MOUZEIL 21440107700018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
OUEST AMENAGEMENT SCOP 31452661700092 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026REVPLU2025
  • Identifiant Unique : 214401077000182026REVPLU2025
  • Identifiant Interne : REVPLU20
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique