Gestion des places réservées en crèches par le préfet de région au titre de l’action sociale interministérielle.
Publié le : 19/03/2025
Informations du marché
114 000,00 € pour une durée de 4.1 an(s)
Marché notifié le 19/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'appui aux pouvoirs publics (75130000-6)
- Services de l'administration publique (75100000-7)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | 17210000000014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM | 77556776100017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2678198
- Identifiant Unique : 172100000000142678198
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique