Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire)

Publié le : 27/09/2024

Informations du marché

12 815,00 € pour une durée de 6 mois

Marché notifié le 12/06/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 18310006400033
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LANDOT & ASSOCIES 50457543200035 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2492481
  • Identifiant Unique : 183100064000332492481
  • Identifiant Interne : 4
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique