Services de consultation juridique et de représentation légale en droit des transports publics de voyageurs (opérateurs internes, contrats droit public, droit public général) destinés à martinique transport: Accord cadre
Publié le : 22/07/2024
Informations du marché
110 000,00 € pour une durée de 1.7 an(s)
Marché notifié le 22/01/2024
Procédure avec négociation pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2018-23)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services de prestations (75310000-2)
- Services de sécurité sociale obligatoire (75300000-9)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGIR TRANSPORT | 53953788600035 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SELARL HOURCABIE | 52954132800025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 24-1034971
- Identifiant Unique : 5395378860003524-1034971
- Identifiant Interne : 0349
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique