Convention de participation pour la mise en œuvre de la couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de Saône-et-Loire
Publié le : 19/02/2026
Informations du marché
1 047 037,00 € pour une durée de 6.3 an(s)
Marché notifié le 23/10/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services de prestations (75310000-2)
- Services de sécurité sociale obligatoire (75300000-9)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE | 22710001300688 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT | 77567858403070 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00154
- Identifiant Unique : 227100013006882025S00154
- Identifiant Interne : S001
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique