Mise en œuvre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme pour Haut-Bugey Agglomération
Publié le : 24/08/2025
Informations du marché
39 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 22/08/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HAUT - BUGEY AGGLOMERATION | 20004293500011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| VERDI INGENIERIE RHONE ALPES | 49246970500056 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00024
- Identifiant Unique : 200042935000112025S00024
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique