Le marché a pour objet d’assurer des prestations de conseil et d’assistance juridique au profit des services de la Communauté d’Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). - Lot 2 Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique

Publié le : 18/01/2026

Informations du marché

20 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 05/01/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

16 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS 24580440600107
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GROUPEMENT BOSQUET-MOUNIER AVOCATS 48212597800049 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
3 Le marché a pour objet d’assurer des prestations de conseil et d’assistance juridique au profit des services de la Communauté d’Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). - Lot n°1 Droit Public général
Marché notifié le 05/01/2026
- 15 000,00 €
4 Le marché a pour objet d’assurer des prestations de conseil et d’assistance juridique au profit des services de la Communauté d’Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). - Lot 2 Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique
Marché notifié le 05/01/2026
- 20 000,00 €
5 Le marché a pour objet d’assurer des prestations de conseil et d’assistance juridique au profit des services de la Communauté d’Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). - Lot 3 Droit Privé et Droit Pénal
Marché notifié le 06/01/2026
- 10 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S00004
  • Identifiant Unique : 245804406001072026S00004
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique