PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGANTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION DE PREVOYANCE
Publié le : 08/12/2025
Informations du marché
1 455 929,00 € pour une durée de 6 an(s)
Marché notifié le 08/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance pertes financières (66515410-0)
- Services d'assurance intempéries (66515400-7)
- Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D OYONNAX | 21010283600017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE | 38314361700090 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252534SL01
- Identifiant Unique : 2101028360001720252534SL01
- Identifiant Interne : 2534SL
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique