HONORAIRES AVOCATS CONSEILS JURIDIQUES

Publié le : 26/01/2026

Informations du marché

1 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 14/01/2026

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2026FV333)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Fruits tropicaux (03222110-7)
  • Fruits et fruits à coque tropicaux (03222100-4)
  • Fruits et fruits à coque (03222000-3)
  • Légumes, fruits et noix (03220000-9)
  • Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix (03200000-3)
  • Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (03000000-1)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS 24060058500014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LANDOT & ASSOCIES 50457543200035 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026FV333
  • Identifiant Unique : 240600585000142026FV333
  • Identifiant Interne : FV3
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique