Assurance des Responsabilités et Risques Annexes
Publié le : 03/03/2026
Informations du marché
42 283,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 19/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING | 24770003200060 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CRAMA PARIS VAL DE LOIRE | 38228526002533 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025F-5L2ASSUR
- Identifiant Unique : 247700032000602025F-5L2ASSUR
- Identifiant Interne : F-5L2ASS
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique