TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTVITES SCOLAIRES ET EXTRAS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE SASSENAGE
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
330 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 21/12/2022
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202220220951)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000-8)
- Services de transport routier (60100000-9)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SASSENAGE | 21380474300010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FAURE - VERCORS | 31371083200038 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202220220951
- Identifiant Unique : 21380474300010202220220951
- Identifiant Interne : 202209
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique