Réalisation d'expertises au profit de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) du Comité Social Territorial du Département
Publié le : 04/07/2024
Informations du marché
214 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 05/02/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20230065000)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause et Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210-8)
- Services de santé et de sécurité (71317200-5)
- Services de conseil en protection et contrôle des risques (71317000-3)
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE | 22920050600611 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SECAFI | 31293848300293 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202300650
- Identifiant Unique : 22920050600611202300650
- Identifiant Interne : 006
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique