La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'élaboration :\n• D’une cartographie de base et d’un plan d’actions comportant les risques communs à tous les établissements, qui pourra être adaptée par chaque CCI en fonction de leurs spécificités, activités, missions particulières ou mode d’organisation\n• D’une mise à jour des cartographies et plans d’actions sur demande de chaque CCI par le biais de deux moyens au choix de chaque CCI \no Soit une mise à jour effectuée directement par le titulaire \no Soit une mise à jour effectuée par le personnel interne qui sera préalablement formé par le titulaire\n\nCes études s’exécuteront sur la base des articles 3 et 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II).\n

Publié le : 05/11/2024