Mise à jour annuelle du bilan carbone de la DTI\nAccompagnement de suivi du plan de décarbonation
Publié le : 30/03/2026
Informations du marché
56 430,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 08/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
17 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 30%
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000-5)
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE | 12006401900074 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COLLOTTE BERENGER | 52335830700032 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2702604
- Identifiant Unique : 120064019000742702604
- Identifiant Interne : 6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique