PRESTATIONS JURIDIQUES

Publié le : 14/01/2022

Informations du marché

800 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/12/2021

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

CCAG : Prestations intellectuelles

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE GENNEVILLIERS 21920036700015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET BETTAN DEMARET 84513513600016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20210080
  • Identifiant Unique : 2192003670001520210080
  • Identifiant Interne : 00
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique