réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction immobilière (RAAV), d’évaluation de l’état de conservation des produits et matériaux contenant de l’amiante (EECMPCA) ainsi que la réalisation de repérages amiante avant travaux (RAAT) et repérages amiante avant démolition (RAAD) pour l’ensemble des services de l'État en région Normandie, le CROUS de Normandie, l’Université de Caen et l'Université du Havre. - Diagnostics et repérages amiante dans les départements CALVADOS (14), MANCHE (50) et ORNE (61)

Publié le : 05/01/2026

Informations du marché

1 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

7 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 10%

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services d'analyse technique ou services de conseil (71621000-7)
  • Services d'analyses (71620000-0)
  • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (71600000-4)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PREFECTURE DE REGION NORMANDIE 17760000400044
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TUV SUD FRANCE 52222635600015 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2872637
  • Identifiant Unique : 177600004000442872637
  • Identifiant Interne : 6
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique