Un plan local d’urbanisme plus accessible et intelligible grâce au Legal Design

Publié le : 16/03/2025

Informations du marché

129 300,00 € pour une durée de 3.1 an(s)

Marché notifié le 03/03/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

6 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Tranches

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 20009320100016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
OU SONT LES DRAGONS 84233840200030 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00023
  • Identifiant Unique : 200093201000162025S00023
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique