La présente consultation a pour objet la souscription, par la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS, d’abonnements aux bases de données juridiques à forte valeur d'expertise et couvrant de nombreux domaines juridiques notamment :\r\n- Droit privé général\r\n- Droit des affaires \r\n- Droit de la propriété intellectuelle/NTIC\r\n- Droit de l’immobilier\r\n- Droit public général \r\n- Droit de l’urbanisme\r\n- Droit de l’environnement \r\n- Compliance\r\n- Droit de la commande publique \r\n\r\nLes bases de données dont la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS ont pour objectif d’optimiser une recherche intuitive, facilité l’accès aux ressources juridiques et ainsi permettre de bénéficier d’un véritable support dans l’exercice de ses missions.

Publié le : 24/11/2024