C'est un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de LEERS dont la Résidence Autonomie et l'EHPAD. La Ville est désignée coordonnateur du groupement. Ce groupement est régi par le Code de la Commande Publique. Le groupement est lancé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert (AOO). Le lot 4 "cyber risques" est passé en procédure adaptée. L'assiette de cotisation pour ce lot est la masse salariale: 6 428 000 €. La Commune de LEERS est assistée par M. Pascal ANTOINE de la SARL AUDIT ASSURANCES située au 37 rue des Moulins des Bruyères à COURBEVOIE (92400). - Responsabilité générale et risques annexes
Publié le : 03/06/2025
Informations du marché
46 179,00 € pour une durée de 4.2 an(s)
Marché notifié le 24/11/2021
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE LEERS | 21590339400017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARIS NORD ASSURANCES SERVICES | 34153981500017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00020
- Identifiant Unique : 215903394000172025S00020
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique