Analyses rétrospectives et prospectives des recettes de taxe d’aménagement sur la base des autorisations d’urbanismes délivrées
Publié le : 11/04/2026
Informations du marché
6 000,00 € pour une durée de 7 mois
Marché notifié le 09/04/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'audit (79212000-3)
- Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU FINISTERE | 22290001100016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FCL | 35192671200040 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S03777
- Identifiant Unique : 222900011000162026S03777
- Identifiant Interne : S037
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique