Le projet du présent marché a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques, à l'encontre des d
Publié le : 18/09/2024
Informations du marché
1,00 € pour une durée de 4.8 an(s)
Marché notifié le 29/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE | 13001104200012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES | 48446880600035 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025771
- Identifiant Unique : 130011042000122025771
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique