RIVIERES de Haute-Alsace (RHA) disposait de l'agrément ministériel pour la réalisation d'études et le suivi des travaux pour les digues et barrages de classe C. Le renouvellement de l'agrément a pour le moment été rejeté, les références ayant été jugées insuffisantes. \nLes procédures de classement des digues en systèmes d'endiguement ont mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux ponctuels de confortement sur certains ouvrages. Les Services de l'Etat exigent dans ce cadre la réalisation de porter à connaissance (PAC) rédigés par des bureaux d'études agréés. Les PAC rédigés par RIVIERES de Haute-Alsace ont été jugés techniquement conformes mais rejetés dans la mesure où RHA ne dispose plus de l'agrément. \nDans ce cadre, RHA cherche un bureau d'étude agrée pour viser ces PAC ainsi que les comptes rendus de chantier.\n

Publié le : 27/09/2026

Informations du marché

33 380,00 € pour une durée de 3.1 an(s)

Marché notifié le 22/09/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
RIVIERES DE HAUTE-ALSACE 20007604000019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Setec hydratec 30139256900192 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S00009
  • Identifiant Unique : 200076040000192026S00009
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique